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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 30473 posée par M. Jacques Baudot

   Régime indemnitaire des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

   Réponse du ministère : Équipement

   18/01/2001

   Pertinence

2. Question n° 26104 posée par M. Jean Bernadaux

   Procédures de péril d'immeubles imminent ou ordinaire

   Réponse du ministère : Logement

   15/06/2000

   Pertinence

3. Question n° 18734 posée par M. Jacques Baudot

   Normes de construction " maisons individuelles "

   Réponse du ministère : Logement

   16/09/1999

   Pertinence

4. Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot

   Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Équipement

   30/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 07308 posée par M. Claude Huriet

   Reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat

   Réponse du ministère : Équipement

   28/07/1994

   Pertinence

6. Question n° 23907 posée par M. Jacques Baudot

   Crise du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   10/12/1992

   Pertinence

7. Question n° 06441 posée par M. Claude Huriet

   Revalorisation de la profession d'ingénieur des travaux publics

   Réponse du ministère : Équipement

   28/09/1989

   Pertinence

8. Question n° 09919 posée par M. Claude Huriet

   Situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat

   Réponse du ministère : Équipement

   10/03/1988

   Pertinence

9. Question n° 09054 posée par M. Roger Boileau

   Préoccupations des conducteurs des TPE

   Réponse du ministère : Équipement

   24/12/1987

   Pertinence

10. Question n° 07382 posée par M. Roger Boileau

    Application de la loi sur la sous-traitance

    Réponse du ministère : Équipement

    06/08/1987

    Pertinence