Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

  1. Question n° 13171 posée par M. Roger Boileau

    Situation des pré-retraités de moins de 60 ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14813 posée par M. Hubert Martin

    Femmes chefs de famille: bénéfice de sessions spéciales de formation professionnelle

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15293 posée par M. Roger Boileau

    Situation des sans-emploi et des pré-retraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16421 posée par M. Claude Huriet

    Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00658 posée par M. Claude Huriet

    Harmonisation du régime de retraite de base des femmes exerçant une profession libérale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00659 posée par M. Claude Huriet

    Conditions de qualification, d'expérience professionnelle, de moralité et d'aptitude physique pour les personnels des établissements publics ou privés accueillant des enfants de moins de six ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00660 posée par M. Claude Huriet

    Statut des médecins employés par l'Etat dans des commissions nécessitant un avis médical

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00661 posée par M. Claude Huriet

    Fonction publique hospitalière : assujettissement à la CSG de l'avantage de la gratuité des soins et produits pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00662 posée par M. Claude Huriet

    Evolution des rémunérations des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01068 posée par M. Jean Bernadaux

    Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne