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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin
Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24129 posée par M. Hubert Martin
Activités rémunérées des organismes financés par les collectivités locales et initiative privée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence