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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson
Moyens des collectivités face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0230G posée par Mme Jacqueline Panis
Plan de lutte contre l'escroquerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence