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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 05202 posée par Mme Évelyne Didier
Inquiétude des communes forestières sinistrées par la tempête de 1999
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner
Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0766S posée par M. Daniel Reiner
Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17300 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13642 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0468S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences du séisme du 22 février 2003
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Daniel Reiner
Mesures en faveur des communes forestières touchées par la tempête au-delà de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence