Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson

Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 13506 posée par Mme Évelyne Didier

Protection des blasons communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/10/2014
Pertinence
Question n° 11766 posée par M. Jean-François Husson

Portiques de sécurité et campings cars

La question est caduque

22/05/2014
Pertinence
Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01349 posée par Mme Évelyne Didier

Aliénation des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01007 posée par M. Daniel Reiner

Aliénation des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00717 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2011
Pertinence
Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

22/04/2010
Pertinence
Question n° 0587S posée par M. Daniel Reiner

Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

18/06/2009
Pertinence