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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar
Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11158 posée par M. Jacques Baudot
Sécurité des foires et salons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20395 posée par M. Claude Huriet
Création d'une dotation financière favorisant le développement de l'îlotage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21512 posée par M. Claude Huriet
Financement des prestations fournies par les sapeurs-pompiers lors de manifestations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20229 posée par M. Claude Huriet
Financement des prestations fournies par les corps de sapeurs-pompiers lors de manifestations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Roger Boileau
Sécurité des personnes et des biens: moyens en personnel et en matériel
La question est caduque
Pertinence