Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 28011 posée par M. Jean-François Husson

Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson

Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson

Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 21543 posée par M. Jean-François Husson

Évolution de la réglementation relative aux feux asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson

Moyens des collectivités face à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 19758 posée par M. Jean-François Husson

Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson

Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 18411 posée par M. Jean-François Husson

Utilisation de feux asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson

Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14749 posée par M. Jean-François Husson

Évolution des modalités de recensement de la population municipale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/03/2020
Pertinence