Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

335 questions

  1. Question n° 26471 posée par M. Roger Boileau

    Délégation de vote dans les conseils généraux: vote d'une proposition de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau

    Police rurale: situation incidiaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau

    Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau

    Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28491 posée par M. Richard Pouille

    Indemnité de logement de fonction: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29020 posée par M. Roger Boileau

    Police municipale: reclassement indiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 29021 posée par M. Roger Boileau

    Police municipale: retrait de certaines cartes professionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29329 posée par M. Roger Boileau

    Communes minières: mesures fiscales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29330 posée par M. Roger Boileau

    Prise en charge par l'Etat des dépenses d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 29695 posée par M. Hubert Martin

    Achat par une commune: estimation des domaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne