Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22484 posée par Mme Véronique Guillotin

    Intégration des associations indépendantes dans les organisations nationales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17613 posée par Mme Jacqueline Panis

    Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16037 posée par M. Daniel Reiner

    Accueil et hébergement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14878 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des associations de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11709 posée par Mme Jacqueline Panis

    Application de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05674 posée par Mme Jacqueline Panis

    Construction de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15711 posée par M. Daniel Reiner

    Versement de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15066 posée par Mme Évelyne Didier

    Versement des APL

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible