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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 22484 posée par Mme Véronique Guillotin
Intégration des associations indépendantes dans les organisations nationales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin
Baisse des APL
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson
Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Jean-François Husson
Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05718 posée par M. Daniel Reiner
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 19596 posée par M. Daniel Reiner
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17613 posée par Mme Jacqueline Panis
Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17400 posée par Mme Évelyne Didier
Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence