Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 27369 posée par M. Roger Boileau

    Paiement mensuel des pensions en Meurthe et Moselle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27729 posée par M. Roger Boileau

    Retraite des agriculteurs bénéficiant de l'IVD: extension au conjoint de soixante ans

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28423 posée par M. Hubert Martin

    Pension vieillesse des femmes: cas des salariées devenues non- salariées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28763 posée par M. Roger Boileau

    Mensualisation des pensions de retraite dans les départements lorrains

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 90037 posée par M. Roger Boileau

    Montant des retraites au cours des prochaines décennies

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0016S posée par M. Roger Boileau

    Montant des retraites au cours des prochaines décennies

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03236 posée par M. Roger Boileau

    Retraités: suppression du principe de la non rétroactivité des lois

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03237 posée par M. Roger Boileau

    Actifs et retraités: minimum identique de rémunération

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03238 posée par M. Roger Boileau

    Retraites: abattement fiscal pour la détermination du revenu imposable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04272 posée par M. Hubert Martin

    Personnel des mines: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne