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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 27369 posée par M. Roger Boileau
Paiement mensuel des pensions en Meurthe et Moselle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27729 posée par M. Roger Boileau
Retraite des agriculteurs bénéficiant de l'IVD: extension au conjoint de soixante ans
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28423 posée par M. Hubert Martin
Pension vieillesse des femmes: cas des salariées devenues non- salariées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28763 posée par M. Roger Boileau
Mensualisation des pensions de retraite dans les départements lorrains
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 90037 posée par M. Roger Boileau
Montant des retraites au cours des prochaines décennies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0016S posée par M. Roger Boileau
Montant des retraites au cours des prochaines décennies
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03236 posée par M. Roger Boileau
Retraités: suppression du principe de la non rétroactivité des lois
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03237 posée par M. Roger Boileau
Actifs et retraités: minimum identique de rémunération
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03238 posée par M. Roger Boileau
Retraites: abattement fiscal pour la détermination du revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04272 posée par M. Hubert Martin
Personnel des mines: calcul de la retraite
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence