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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin
Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00922 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des pensions de retraite
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18156 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23339 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des retraites du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15067 posée par Mme Évelyne Didier
Pensions dues par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05473 posée par M. Jacques Baudot
Réforme des retraites : situation des polypensionnés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 39220 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation du pouvoir d'achat des mineurs retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02470 posée par M. Claude Huriet
Situation des retraités ayant cotisé au régime local d'Alsace-Moselle et ne résidant plus dans ces départements
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence