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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12594 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications des anciens combattants pour le budget 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19563 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16981 posée par Mme Évelyne Didier
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14643 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14681 posée par Mme Évelyne Didier
Avantages fiscaux accordés aux anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09318 posée par Mme Évelyne Didier
Mise en oeuvre du rapport Audouin
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05347 posée par Mme Évelyne Didier
Médaille de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01101 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence