Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 12594 posée par Mme Évelyne Didier

Revendications des anciens combattants pour le budget 2015

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

24/07/2014
Pertinence
Question n° 19561 posée par Mme Évelyne Didier

Promotion des déportés, internés et patriotes résistants à l'Occupation

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19563 posée par Mme Évelyne Didier

Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

21/07/2011
Pertinence
Question n° 16981 posée par Mme Évelyne Didier

Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16679 posée par Mme Évelyne Didier

Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

30/12/2010
Pertinence
Question n° 14643 posée par Mme Évelyne Didier

Revendications des veuves d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14681 posée par Mme Évelyne Didier

Avantages fiscaux accordés aux anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/07/2010
Pertinence
Question n° 09318 posée par Mme Évelyne Didier

Mise en oeuvre du rapport Audouin

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

25/06/2009
Pertinence
Question n° 05347 posée par Mme Évelyne Didier

Médaille de la défense

Réponse du Ministère de la défense

07/08/2008
Pertinence
Question n° 01101 posée par Mme Évelyne Didier

Situation des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

26/07/2007
Pertinence