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Questions avec et sans réponses

416 questions

1. Question n° 00602 posée par M. Rémi Herment

   Nuisances consécutives à la fermeture de sites industriels

   Réponse du ministère : Environnement

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet

   Financement des transports scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   29/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 02981 posée par M. Claude Huriet

   Financement des <<Centres 15>>

   Réponse du ministère : Santé et famille

   16/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet

   Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 03308 posée par M. Claude Huriet

   Recrutement de personnel communal de qualité

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   30/10/1986

   Pertinence

6. Question n° 04452 posée par M. Claude Huriet

   Recrutement de personnel communal de qualité

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   05/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 05365 posée par M. Claude Huriet

   Départements: mise à disposition de biens affectés aux juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 05904 posée par M. Hubert Martin

   Situation des archives et des personnels

   Réponse du ministère : Culture

   30/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 06531 posée par M. Claude Huriet

   Droit d'inscription à l'examen d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier professionnel

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/06/1987

   Pertinence

10. Question n° 08800 posée par M. Hubert Martin

    Mise en valeur des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle

    Réponse du ministère : Culture

    03/12/1987

    Pertinence