Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 14647 posée par M. Olivier Jacquin

    Gazole non routier et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

    Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31377 posée par M. Claude Huriet

    Réforme des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28397 posée par M. Jean Bernadaux

    Conséquences de la hausse du prix de pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27834 posée par M. Claude Huriet

    Conséquences de la hausse des prix du pétrole sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27725 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20763 posée par M. Jacques Baudot

    Application du taux réduit de TVA sur les articles de bricolage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04479 posée par M. Claude Huriet

    Extension de la diminution du taux de TVA aux travaux d'entretien et de rénovation dans les logements privés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04409 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de TVA applicable aux travaux d'entretien ou de réhabilitation de logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16830 posée par M. Jacques Baudot

    Situation préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne