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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local pour le 26 décembre et le Vendredi saint dans le centre de tri postal de Pagny-lès-Goin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des salariés « Familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05110 posée par Mme Évelyne Didier
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Roland Ries
Mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13001 posée par M. Daniel Reiner
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14674 posée par Mme Évelyne Didier
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20857 posée par M. Daniel Reiner
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07507 posée par Mme Évelyne Didier
Valeur du point de la convention collective 66
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07417 posée par M. Jean-François Husson
Suppression du dispositif des travailleurs occasionnels et conséquences pour le travail saisonnier dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11965 posée par M. Jean-François Husson
Mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence