Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 01428 posée par M. Jean-François Husson

Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 02101 posée par M. Daniel Reiner

Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

La question est caduque

27/09/2012
Pertinence
Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson

Régime d'imposition des terrains de golf

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/10/2013
Pertinence
Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson

Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16873 posée par M. Jean-François Husson

Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/06/2015
Pertinence
Question n° 16889 posée par Mme Évelyne Didier

Centre des finances publiques de Longwy

La question est caduque

18/06/2015
Pertinence
Question n° 17414 posée par M. Jean-François Husson

Dotation globale de fonctionnement des communes forestières

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/07/2015
Pertinence
Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier

FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence