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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 17400 posée par Mme Évelyne Didier

   Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 02278 posée par Mme Évelyne Didier

   Rôle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   25/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier

   Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   03/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot

   Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

   Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner

   Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/09/2004

   Pertinence