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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23720 posée par Mme Véronique Guillotin
Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22317 posée par Mme Véronique Guillotin
Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21978 posée par M. Jean-François Husson
Absence de contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Jean-François Husson
Aides de la politique agricole commune à la suite de la sécheresse de l'année 2019
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence