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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 24913 posée par M. Jean-François Husson
Carences relevées dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23706 posée par M. Jean-François Husson
Impact de la révision du cadre national pour l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. Jean-François Husson
Certification et exportation des grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19394 posée par Mme Évelyne Didier
Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1303S posée par M. Jean-François Husson
Projet de fermeture du centre de formation de l'office national des forêts de Velaine-en-Haye
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16872 posée par M. Jean-François Husson
Statut des exploitants agricoles réalisant une activité de méthanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15650 posée par M. Daniel Chasseing
Producteurs de pommes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13291 posée par M. Jean-François Husson
Suppression du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13292 posée par M. Jean-François Husson
Nouvelles dispositions concernant le traitement des résidus de vinification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12964 posée par M. Daniel Reiner
Ressources des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence