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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07432 posée par M. Jean-François Husson
Situation des SPA
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson
Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20480 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence