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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21012 posée par M. Daniel Reiner
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis
Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13572 posée par Mme Évelyne Didier
La politique d'achat de l'État et ses conséquences sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur la consommation de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence