Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 02870 posée par M. Olivier Jacquin

    Modalités d'instauration d'écotaxes régionales prévues par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02881 posée par M. Olivier Jacquin

    Modalités de calcul des compensations pour le transfert des routes aux régions

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02884 posée par M. Olivier Jacquin

    Durée des expérimentations des transferts de routes aux régions

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02886 posée par M. Olivier Jacquin

    Ordonnance écotaxe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26171 posée par M. Daniel Gremillet

    Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16405 posée par M. Olivier Jacquin

    Besoins financiers et humains de Voies navigables de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin

    Réseau routier national

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Didier

    Maintien et pérennisation de la ligne ferroviaire Châlons-Verdun-Conflans-Metz

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement du côté français du pôle d'Esch-Belval

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23332 posée par M. Daniel Reiner

    Réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer - Laveline-devant-Bruyères

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne