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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19563 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19423 posée par M. Antoine Lefèvre
État d'abandon de certains cimetières militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16981 posée par Mme Évelyne Didier
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence