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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 28397 posée par M. Jean Bernadaux
Conséquences de la hausse du prix de pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27834 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la hausse des prix du pétrole sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27725 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26465 posée par M. Claude Huriet
Réglementation relative aux modalités de paiement dans les marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20763 posée par M. Jacques Baudot
Application du taux réduit de TVA sur les articles de bricolage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. Jean Bernadaux
Réforme de la taxe à l'essieu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16830 posée par M. Jacques Baudot
Situation préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot
Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09134 posée par M. Claude Huriet
Seuil de la garantie de paiement des entreprises
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Claude Huriet
Dévolution des marchés de travaux du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence