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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14258 posée par M. Jacques Baudot
Situation préoccupante des débitants de tabac de Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 36991 posée par M. Jacques Baudot
Passage à l'euro et suppression de la déclaration de stock des débitants de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25120 posée par M. Jean Bernadaux
Avenir des débitants de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24297 posée par M. Claude Huriet
Avenir des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23502 posée par M. Jacques Baudot
Situation des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence