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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14754 posée par M. Claude Huriet
Baisse des crédits accordés aux associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08545 posée par M. Claude Huriet
Associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'emploi du personnel temporaire des centres de vacances et de loisirs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Roger Boileau
Enseignement libre: consultation des représentants des collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence