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Questions avec et sans réponses

108 questions

1. Question n° 16257 posée par Mme Évelyne Didier

   Dédommagement des propriétaires de terrains sur d'anciennes zones minières

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   24/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner

   Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/09/2004

   Pertinence

3. Question n° 0005A posée par M. Daniel Reiner

   Avenir du fret ferroviaire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   24/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 13204 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant par kilomètre des travaux d'amélioration effectués au cours des dix dernières années sur les routes nationales, notamment pour la région Lorraine

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 13135 posée par M. Daniel Reiner

   Avenir du site ferroviaire de Blainville-Damelevières

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 12166 posée par M. Daniel Reiner

   Amélioration de l'information des demandeurs d'autorisation d'urbanisme sur les risques juridiques en matière de droit civil

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   20/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 0260G posée par M. Jacques Baudot

   Bilan en matière de sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   16/01/2004

   Pertinence

8. Question n° 09653 posée par M. Jean Louis Masson

   Liaison routière entre l'A30 et le réseau luxembourgeois autour du pôle économique créé à Esch-Belval par le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   30/10/2003

   Pertinence

9. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

   Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

   La question est caduque

   15/05/2003

   Pertinence

10. Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu

    Consommation des crédits routiers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    19/09/2002

    Pertinence