Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

247 questions

  1. Question n° 10261 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences pour les clubs sportifs de la suppression du lundi férié de Pentecôte

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07237 posée par M. Jacques Baudot

    Application des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06319 posée par M. Jacques Baudot

    Accord de branche sur les heures supplémentaires pour la main-d'oeuvre en agriculture

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0179S posée par M. Daniel Reiner

    Protection des salariés de General Trailers contre l'exposition à l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05768 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation de la maison de retraite J.-Fidry-de-Labry

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05628 posée par Mme Évelyne Didier

    Inscription de l'entreprise General Trailers sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan des services de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan statistique du manque de places de soins infirmiers à domicile en Lorraine

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05473 posée par M. Jacques Baudot

    Réforme des retraites : situation des polypensionnés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05335 posée par M. Daniel Reiner

    Financement du dispositif EDEN en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte