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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau
Application de la loi sur la décentralisation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21088 posée par M. Claude Huriet
Meurthe-et-Moselle: financement des opérations de remembrement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence