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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille
Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27145 posée par M. Roger Boileau
Achèvement de l'acierie de Neuves-Maisons (Meurthe-et- Moselle)
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 28591 posée par M. Hubert Martin
Mines de fer des bassins de Briey et Longwy: exploitation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28592 posée par M. Hubert Martin
Usine Saviem de Batilly: emplois réservés aux Lorrains
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 29844 posée par M. Roger Boileau
Réalisation d'une micro centrale électrique exploitant une source géothermique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30021 posée par M. Roger Boileau
Contrôle de la qualité: délivrance de certificats
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33843 posée par M. Roger Boileau
Sidérurgie: programmes de productions "assignées"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33844 posée par M. Roger Boileau
Sidérurgie: développement des échanges internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33846 posée par M. Roger Boileau
Comités tripartites de bassins: extension de leur rôle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 35015 posée par M. Roger Boileau
Stockage de gaz: réductions tarifaires pour les communes d'implantation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence