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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille
Gaz de France: politique de vente aux services publics
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Hubert Martin
Mesures en faveur de la recherche sidérurgique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Hubert Martin
Difficultés de la sidérurgie lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz
Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des affaissements miniers en Lorraine
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0575S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de l'arrêt des activités minières en Lorraine
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence