Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 05846 posée par M. Richard Pouille

    Tribunaux administratifs: réforme de la procédure

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21339 posée par M. Claude Huriet

    Transfert à l'Etat des charges supportées par les collectivités locales en matière de justice: application aux tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23654 posée par M. Claude Huriet

    Transfert à l'Etat des charges supportées par les collectivités locales en matière de justice: application aux tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02133 posée par M. Claude Huriet

    Transfert des juridictions d'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05365 posée par M. Claude Huriet

    Départements: mise à disposition de biens affectés aux juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24649 posée par M. Jean Bernadaux

    Conséquences résultant de l'inculpation d'un justiciable sur les membres de sa famille

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05824 posée par M. Claude Huriet

    Notification au maire d'une décision de justice appréciant la légalité d'un acte administratif

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne