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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0462G posée par Mme Véronique Del Fabro
Agression du maire de Magnières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02393 posée par Mme Véronique Guillotin
Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson
Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26122 posée par M. Jean-François Husson
Reconnaissance statutaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25971 posée par M. Jean-François Husson
Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson
Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne
Téléprotection grave danger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du tribunal d'instance de Lunéville
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence