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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24941 posée par M. Claude Huriet
Moyens budgétaires du ministère de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 16663 posée par M. Roger Boileau
Egalité devant l'impôt et régime de la vignette automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence