Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin

Contrôle des plateformes numériques et location de compte

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin

Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16415 posée par M. Olivier Jacquin

Contrôle de légalité de l'« ubérisation »

La question a été retirée

28/05/2020
Pertinence
Question n° 11965 posée par M. Jean-François Husson

Mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage

Réponse du Ministère du travail

08/08/2019
Pertinence
Question n° 09212 posée par M. Jean-François Husson

Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique

La question est caduque

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin

Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

07/02/2019
Pertinence
Question n° 07254 posée par M. Jean-François Husson

Fusion envisagée entre les missions locales et Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

18/10/2018
Pertinence
Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02008 posée par M. Jean-François Husson

Décision de suppression des maisons de l'emploi

Réponse du Ministère du travail

16/11/2017
Pertinence
Question n° 13375 posée par M. Daniel Reiner

Activité de l'ADESATT

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence