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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1166S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0183S posée par M. Daniel Reiner
Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner
Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Daniel Reiner
Avenir du financement par l'État de l'association "Scènes et Territoires en Lorraine"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence