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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 23114 posée par M. Daniel Reiner
Avenir des associations de gestion agréées et des associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12654 posée par M. Daniel Reiner
Mise en oeuvre d'un numéro d'appel unique pour la permanence des soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0183S posée par M. Daniel Reiner
Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 20480 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner
Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Daniel Reiner
Avenir du financement par l'État de l'association "Scènes et Territoires en Lorraine"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Daniel Reiner
Création de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence