Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 20763 posée par M. Jacques Baudot

    Application du taux réduit de TVA sur les articles de bricolage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18093 posée par M. Jacques Baudot

    Incitation fiscale pour la relance de l'activité de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18007 posée par M. Jean Bernadaux

    Baisse du taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23656 posée par M. Claude Huriet

    Aide aux entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22276 posée par M. Claude Huriet

    Aide aux entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne