Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 03975 posée par M. Jean Bernadaux

Assujettissement de La Poste et de France Télécom aux impositions directes locales

Réponse du ministère : Budget

09/12/1993
Pertinence
Question n° 00917 posée par M. Philippe Nachbar

Droit à la retraite des agents des postes et télécommunications réunissant quinze ans de service de tri

Réponse du ministère : Industrie

13/05/1993
Pertinence
Question n° 00617 posée par M. Claude Huriet

Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour certains fonctionnaires des PTT

Réponse du ministère : Industrie

06/05/1993
Pertinence
Question n° 21882 posée par M. Roger Boileau

Contrat de plan de La Poste : conséquences pour les chefs d'établissement

Réponse du ministère : Postes

02/07/1992
Pertinence
Question n° 21185 posée par M. Claude Huriet

Contrat de plan de La Poste

Réponse du ministère : Postes

14/05/1992
Pertinence
Question n° 10197 posée par M. Hubert Martin

Présence du service public en milieu rural

Réponse du ministère : Postes

07/06/1990
Pertinence
Question n° 06736 posée par M. Hubert Martin

Répartition des effectifs des postes

Réponse du ministère : Postes

02/11/1989
Pertinence
Question n° 05254 posée par M. Hubert Martin

Fermetures des bureaux de poste dans les communes rurales

Réponse du ministère : Postes

22/06/1989
Pertinence
Question n° 05267 posée par M. Roger Boileau

Fermeture de bureaux de poste dans les communes rurales

Réponse du ministère : Postes

22/06/1989
Pertinence
Question n° 28600 posée par M. Claude Huriet

Création d'une carte assurance poste-neige

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence