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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 19940 posée par M. Roger Boileau
Baisse des taux de TVA applicables aux matériels destinés à assurer la sécurité routière des enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04537 posée par M. Claude Huriet
Publicité concernant les régimes amaigrissants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 36755 posée par M. Jacques Baudot
Situation du CTRC de Lorraine
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 05572 posée par M. Jacques Baudot
Projet de restructuration de la DGCCRF
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17240 posée par M. Daniel Reiner
Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies dans leurs domiciles
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21266 posée par M. Jacques Baudot
Action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15771 posée par Mme Jacqueline Panis
Réforme des pratiques bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Daniel Reiner
Frais et mobilité bancaires des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16058 posée par Mme Évelyne Didier
Frais et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19596 posée par M. Daniel Reiner
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence