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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0501S posée par Mme Nathalie Goulet

   Profession de géomètre topographe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly

   Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   15/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste

   Discrimination bancaire des ultramarins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 1226S posée par M. Alain Duran

   Fermetures de perceptions en Ariège

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   30/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 1152S posée par M. Jacques Genest

   Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 1139S posée par M. Dominique Bailly

   Frais bancaires de règlement de successions

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

   Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon

   Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   26/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 0980S posée par M. Jacques Bigot

   Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   25/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    07/08/2014

    Pertinence