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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 0501S posée par Mme Nathalie Goulet
Profession de géomètre topographe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly
Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1038G posée par Mme Leila Aïchi
Scandale fiscal de BASF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1013G posée par M. François Marc
Redistribution fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0953G posée par M. André Gattolin
Affaire Société générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0923G posée par M. Jacques Chiron
Situation économique et comptes publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0746G posée par M. Maurice Vincent
Annonce du président de la République sur les moyens et l'action de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0697G posée par Mme Chantal Jouanno
Croissance économique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon
Pacte de stabilité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence