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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0923G posée par M. Jacques Chiron
Situation économique et comptes publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon
Pacte de stabilité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0667G posée par Mme Michèle André
Mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0646G posée par M. Charles Guené
Finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny
Projet de loi de finances
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1226S posée par M. Alain Duran
Fermetures de perceptions en Ariège
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0550G posée par Mme Leila Aïchi
Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Corinne Bouchoux
Caisses du Crédit Municipal
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Jacques Genest
Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence