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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste

   Discrimination bancaire des ultramarins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 1226S posée par M. Alain Duran

   Fermetures de perceptions en Ariège

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   30/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 1152S posée par M. Jacques Genest

   Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 1139S posée par M. Dominique Bailly

   Frais bancaires de règlement de successions

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

   Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   16/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon

   Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   26/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 0980S posée par M. Jacques Bigot

   Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   25/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

   Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/08/2014

   Pertinence

9. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

   Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   17/07/2014

   Pertinence

10. Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    15/05/2014

    Pertinence