Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

Question n° 26375 posée par M. Daniel Millaud

TOM : promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

19/05/1978
Pertinence
Question n° 00084 posée par M. Daniel Millaud

Développement du territoire de la Polynésie française

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

01/07/1978
Pertinence
Question n° 28040 posée par M. Daniel Millaud

Entreprises pratiquant le crédit-bail dans les TOM: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Économie

10/11/1978
Pertinence
Question n° 28041 posée par M. Daniel Millaud

Aides de la CEE à la Polynésie française: montant

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

10/11/1978
Pertinence
Question n° 30897 posée par M. Daniel Millaud

Polynésie française: niveau hiérarchique du chef du service des douanes

Réponse du ministère : Budget

20/07/1979
Pertinence
Question n° 31618 posée par M. Daniel Millaud

Polynésie française: marché des fruits et légumes

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1979
Pertinence
Question n° 00295 posée par M. Daniel Millaud

Mesures à prendre pour la, création d'emplois en Polynésie française

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

26/10/1979
Pertinence
Question n° 32348 posée par M. Daniel Millaud

Enseignement agricole dans les TOM: décret d'application

La question est caduque

21/12/1979
Pertinence
Question n° 33637 posée par M. Daniel Millaud

Association des TOM à la CEE: compensation de leur régime douanier

Réponse du ministère : Économie

09/04/1980
Pertinence
Question n° 33638 posée par M. Daniel Millaud

Pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE: suppression des montants compensatoires monétaires (MCM)

La question est caduque

09/04/1980
Pertinence