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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 21215 posée par M. Gaston Flosse
Extension aux territoires d'outre-mer des textes relatifs aux enseignants de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06482 posée par M. Daniel Millaud
Accès aux archives de l'armée relatives aux essais nucléaires en Polynésie française de 1966 à 1996
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Daniel Millaud
Les territoires d'outre-mer et l'Union européenne
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 15653 posée par M. Daniel Millaud
Coordination des régimes de sécurité sociale métropolitains et polynésiens dans le domaine des cotisations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud
Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud
Défiscalisation des investissements outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09521 posée par M. Daniel Millaud
Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Daniel Millaud
Problème des élections européennes en Polynésie française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04525 posée par M. Daniel Millaud
Statut de l'université du Pacifique
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Daniel Millaud
Application dans les TOM du régime de subventions aux établissements d'enseignement privés pour la réalisation d'ateliers complémentaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence