Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

  1. Question n° 21215 posée par M. Gaston Flosse

    Extension aux territoires d'outre-mer des textes relatifs aux enseignants de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06482 posée par M. Daniel Millaud

    Accès aux archives de l'armée relatives aux essais nucléaires en Polynésie française de 1966 à 1996

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0019G posée par M. Daniel Millaud

    Les territoires d'outre-mer et l'Union européenne

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15653 posée par M. Daniel Millaud

    Coordination des régimes de sécurité sociale métropolitains et polynésiens dans le domaine des cotisations

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud

    Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud

    Défiscalisation des investissements outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09521 posée par M. Daniel Millaud

    Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06915 posée par M. Daniel Millaud

    Problème des élections européennes en Polynésie française

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04525 posée par M. Daniel Millaud

    Statut de l'université du Pacifique

    Réponse du ministère : Enseignement supérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03459 posée par M. Daniel Millaud

    Application dans les TOM du régime de subventions aux établissements d'enseignement privés pour la réalisation d'ateliers complémentaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne