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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 09521 posée par M. Daniel Millaud

   Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   19/01/1995

   Pertinence

2. Question n° 03459 posée par M. Daniel Millaud

   Application dans les TOM du régime de subventions aux établissements d'enseignement privés pour la réalisation d'ateliers complémentaires

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   04/11/1993

   Pertinence

3. Question n° 03460 posée par M. Daniel Millaud

   Extension en Polynésie française du décret relatif aux maîtres contractuels de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   04/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 03461 posée par M. Daniel Millaud

   Extension à la Polynésie française du décret relatif à la recherche et à l'expérimentation pédagogiques

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   04/11/1993

   Pertinence

5. Question n° 01971 posée par M. Daniel Millaud

   Conséquences de la mise en oeuvre de l'acte unique européen en matière de zone exclusive maritime

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   08/07/1993

   Pertinence

6. Question n° 01605 posée par M. Daniel Millaud

   Création de sociétés d'économie mixte par les communes polynésiennes

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   17/06/1993

   Pertinence

7. Question n° 21800 posée par M. Daniel Millaud

   Gestion des personnels appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

   La question est caduque

   25/06/1992

   Pertinence

8. Question n° 21801 posée par M. Daniel Millaud

   Références des textes réglementaires confiant aux ministères techniques la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   25/06/1992

   Pertinence

9. Question n° 21192 posée par M. Daniel Millaud

   Applicabilité de la loi portant réforme des procédures civiles d'exécution aux TOM

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   14/05/1992

   Pertinence

10. Question n° 20734 posée par M. Daniel Millaud

    Statut du personnel hospitalier du territoire de la Polynésie française

    La question est caduque

    16/04/1992

    Pertinence